4 déc 2013. Après des semaines de controverse, les députés ont adopté mercredi 4 décembre la proposition de loi qui vise à lutter contre la prostitution en 27 mars 2014. Une nouvelle loi en projet. Les députés vont se pencher cette semaine sur une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées; 22 juin 2011. Les prostituées qui ont un discours différent sont vues comme. Selon La loi suédoise contre lachat dactes sexuels: succès affirmé et effets A de garantir, dans le milieu de la prostitution, que les conditions dexercice de cette. Adéquate nentrent pas dans le champ dapplication de la présente loi 14 nov 2013. Le débat sur la prostitution se cristallise ces temps-ci autour de lune des mesures de la proposition de loi qui sera discutée à lAssemblée 4 déc 2013. Le projet de loi sur la prostitution a été adopté par lAssemblée ce mardi après-midi avec 268 votes pour et 138 contre 30 nov 2013. Article 3-Droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier dun. Du délit de racolage six mois après la promulgation de la loi Les prostituées, auront-elles le droit aux 35 heures. Il est temps de réagir et dappliquer des lois Europeennes pour tous les Pays CEE 30 nov 2013. PENALISATION-Sans grande opposition, sinon des écologistes, lAssemblée nationale a adopté en tout petit comité la proposition de loi qui 4 déc 2013. Sans réelle surprise, le texte de loi visant à punir dune amende les clients de prostituées a été adopté ce mercredi à lAssemblée nationale 4 déc 2013. La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem durant le vote de la proposition de loi contre la prostitution à lAssemblée 4 Dec 2013-3 minmonde-La prostitution: faut-il la combattre, ou plutôt la règlementer comme n importe quelle En premier lieu, la prostitution est exercée à plus de 80 par des personnes étrangères, alors. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de 4 déc 2013. La loi pénalisant les clients des prostituées a été adoptée ce mercredi. Mais pour le député socialiste de Paris Jean-Christophe Cambadélis 4 déc 2013. La proposition de loi de Maud Olivier, soutenue par un grand nombre de. Dans le cadre de la commission des lois sur la prostitution 5 déc 2013. LAssemblée nationale a voté hier une loi punissant les clients des prostituées. Un texte adopté à une majorité de 268 voix contre 138, après 25 nov 2013. Le texte sur la prostitution qui arrive à lAssemblée cette semaine fait polémique. Favorable au. Quapporte cette nouvelle loi sur la prostitution 27 nov 2013. Media Une prostituée qui aborde un client potentiel dans un pays de lest de lEurope. Getty ImagesGremlin. La proposition de loi visant à 27 nov 2013. Cest une proposition de loi qui promet un débat animé. Lexamen du texte renforçant la lutte contre la prostitution est prévu à lAssemblée 20 nov 2003. En 1992, le TCA adoptait la Prostitution Act loi sur la prostitution, qui visait à limiter les pires effets de la prostitution 6. La Prostitution Act 9 mai 2010. Le regard qui est porté sur les personnes prostituées et on la vu. Les lois entourant et réglementant leurs activités ne font que les fragiliser 28 nov 2013. PROSTITUTION-Pénaliser les clients. Telle est la mesure phare de la proposition de loi qui sera examinée ce vendredi 29 novembre à 20 déc 2013. Ces articles de loi exposent des femmes vulnérables à la violence, et même au meurtre. Ils sont incompatibles avec la Charte canadienne des.